Le présent contrat (le « Contrat ») est conclu entre DIGIWEB SARL (l'« Éditeur »), titulaire des droits sur le logiciel Prudence (le « Logiciel »), et toute personne physique ou morale qui installe ou utilise le Logiciel (le « Client »). L'installation ou l'utilisation du Logiciel vaut acceptation du Contrat.
1. Objet et propriété
Le Logiciel est protégé par le droit d'auteur, notamment par l'Accord de Bangui (OAPI) et les conventions internationales. Il est concédé sous licence et non vendu : l'Éditeur en conserve l'entière propriété. Les composants libres intégrés (Laravel, Bootstrap, Chart.js, etc.) restent soumis à leurs propres licences, dont les mentions sont conservées.
2. Période d'évaluation
Le Client peut utiliser gratuitement le Logiciel pendant 30 jours à compter de son installation, à des fins d'évaluation. À l'issue de cette période et sans licence valide, le Logiciel passe en mode dégradé : la supervision et les alertes critiques sont maintenues, les modifications sont verrouillées.
3. Licence perpétuelle et maintenance
Contre paiement du prix convenu, l'Éditeur concède au Client une licence non exclusive, non cessible et perpétuelle d'utilisation du Logiciel pour le domaine (et, le cas échéant, l'installation) indiqué dans la clé de licence. La licence inclut la maintenance (mises à jour et assistance) jusqu'à la date figurant dans la clé ; au-delà, le Logiciel continue de fonctionner, et la maintenance peut être renouvelée.
4. Restrictions
Sauf accord écrit de l'Éditeur, le Client s'interdit de : copier ou installer le Logiciel au-delà de ce que permet sa licence ; le revendre, le louer ou le mettre à disposition de tiers ; le modifier, le décompiler ou le désassembler, hors des cas autorisés par la loi ; contourner, désactiver ou altérer le mécanisme de licence ou toute mesure de protection ; supprimer les mentions de propriété.
5. Données
Le Logiciel est installé sur l'infrastructure du Client, qui reste seul responsable de ses données, de leur sauvegarde et de leur sécurité. Le mécanisme de licence fonctionne hors ligne et ne transmet aucune donnée à l'Éditeur.
Par exception, le Client peut activer (Paramètres → Licence) un signalement facultatif de l'utilisation de sa licence, désactivé par défaut et désactivable à tout moment. Le Logiciel envoie alors à l'Éditeur, au plus une fois par jour : la clé de licence, le domaine de l'application, l'identifiant d'installation et le numéro de version. Ces informations servent exclusivement à la gestion des licences (détection d'une clé utilisée sur une autre installation, assistance) ; aucune donnée supervisée, aucune donnée personnelle des utilisateurs n'est transmise. Le résultat de ce signalement n'a aucun effet sur le fonctionnement du Logiciel.
6. Garantie et responsabilité
Le Logiciel est un outil d'aide à la supervision : il ne garantit pas la détection de tous les incidents. L'Éditeur garantit sa conformité substantielle à sa documentation pendant la durée de maintenance. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé pour la licence au cours des douze derniers mois et exclut les dommages indirects (perte d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires).
7. Résiliation
En cas de manquement grave du Client au Contrat, notamment à l'article 4, l'Éditeur peut résilier la licence de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours. Le Client cesse alors toute utilisation du Logiciel.
8. Droit applicable
Le Contrat est régi par le droit béninois et l'Acte uniforme OHADA applicable. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de Cotonou.
Contact de l'Éditeur pour l'obtention d'une licence : voir Paramètres → Licence dans l'application.